Conditions générales de vente
Brouillon à valider. Ces conditions décrivent le fonctionnement réel de la commande en ligne. Elles ne sont pas définitives : les éléments [entre crochets] restent à compléter ou à confirmer, et l'ensemble est à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.
1. Qui vend ?
AS FERRARI, SARL à associé unique au capital de 500 €, nom commercial et enseigne Pizza Ferrari, 178 rue Ferrari, 13005 Marseille, RCS Marseille 132 324 849 (SIRET 132 324 849 00018), représentée par son gérant, Eddy Zarrillo. Téléphone : 04 91 42 86 02. E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site. Les commandes par téléphone ou sur place se font directement auprès de la pizzeria.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux de la carte affichée sur la page « Commander » au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, prix nets : TVA non applicable [À CONFIRMER avec le comptable : mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Le total affiché avant l'envoi est celui de la commande : si la carte change pendant votre commande, le site vous montre le nouveau total avant tout envoi. Les photos sont données à titre d'illustration.
Allergènes : [À COMPLÉTER : liste des allergènes de chaque produit, obligatoire avant l'ouverture de la commande en ligne]. Pour toute question sur la composition d'un produit, appelez-nous avant de commander.
3. Passer commande
Vous choisissez vos produits, puis le retrait à la pizzeria ou la livraison, l'heure (« dès que possible » ou un créneau de ce soir pendant nos horaires d'ouverture), et le moyen de paiement que vous prévoyez. Vous indiquez votre prénom et votre numéro de téléphone (et votre adresse pour une livraison). Aucun compte n'est nécessaire.
Une vérification anti-robot protège la commande en ligne. Pour une très grosse commande (plus de 20 pizzas, 20 desserts, 24 boissons ou 6 boissons alcoolisées), appelez-nous directement.
4. Acceptation de la commande
Votre commande n'est définitive qu'une fois acceptée par la pizzeria. La page de suivi vous indique sa réponse et l'heure à laquelle votre commande sera prête ou livrée.
La pizzeria peut refuser une commande, par exemple en cas d'affluence, de produit indisponible ou d'adresse hors zone ; le motif s'affiche sur la page de suivi. Sans réponse de la pizzeria dans les 5 minutes, la commande est annulée automatiquement. Dans ces deux cas, vous ne payez rien : si vous avez choisi le paiement en ligne, la réservation de votre moyen de paiement est annulée et rien n'est débité.
5. Offre « 3 pizzas achetées »
Pour 3 pizzas achetées dans la même commande, la pizzeria vous offre au choix une pizza Fromage, une pizza Anchois, une moitié Fromage / moitié Anchois ou une bouteille de 1,25 L. L'offre s'applique par tranche de 3 pizzas achetées dans une même commande ; elle ne se cumule pas d'une commande à l'autre. Les boissons alcoolisées ne sont jamais offertes.
6. Paiement
Vous choisissez au moment de la commande :
- Paiement en ligne : par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal (selon votre appareil), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est réservé à l'envoi de la commande et débité seulement quand la pizzeria l'accepte. Si la commande est refusée ou n'est pas confirmée à temps, la réservation est annulée. Un paiement commencé mais jamais terminé annule la commande au bout de 30 minutes. La pizzeria n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- Paiement à la réception, au livreur ou au comptoir : en espèces, par carte bancaire ou en titres-restaurant [À VÉRIFIER : conditions d'utilisation des titres-restaurant].
7. Livraison et retrait
La livraison est gratuite, dans les arrondissements de Marseille proposés lors de la commande, à partir de 10 € de commande sur le site. Les heures annoncées sont indicatives ; nous faisons au mieux pour les respecter. Merci de rester joignable au numéro indiqué.
Si vous êtes absent ou injoignable au moment de la livraison, la commande n'est pas livrée une seconde fois et ne donne lieu à aucun remboursement.
Pour un retrait, la commande vous attend au 178 rue Ferrari, 13005 Marseille, à l'heure annoncée.
8. Modification et annulation
Pour modifier ou annuler une commande déjà envoyée, appelez la pizzeria au 04 91 42 86 02 le plus tôt possible. Une commande peut être annulée dans les 3 minutes qui suivent son acceptation par la pizzeria ; passé ce délai, sa préparation est lancée et elle ne peut plus être annulée. Une commande payée en ligne et annulée dans ce délai est remboursée intégralement, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé.
Droit de rétractation : [À FAIRE VALIDER : les repas préparés et denrées périssables sont, en principe, exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)].
9. Boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Une pièce d'identité peut être demandée à la livraison ou au retrait ; la pizzeria peut refuser de remettre l'alcool. La pizzeria est titulaire d'une licence de 3e catégorie (licence III) [À FAIRE CONFIRMER : vente à emporter et en livraison couverte par cette licence].
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez la pizzeria au 04 91 42 86 02 ou à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur de la consommation choisi par la pizzeria, obligatoire].
11. Données personnelles
Les données transmises lors d'une commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. [À FAIRE VALIDER : clause sur le tribunal compétent]
Version du [À COMPLÉTER : date de publication]